Des nouvelles – un combat judiciaire pour l’avenir de Xavier… et d’autres !

Cela fait un moment qu’aucun billet n’a été publié sur le Blog.

L’année 2013 a été agitée pour la famille.
Comme annoncé, elle a déménagé en juillet vers le Loir-et-Cher. Cette décision difficile, engendrant en semaine (et certains week-end) l’éloignement du père du reste de la famille, pour les besoins professionnels. Cette séparation est induite de fait par la carence généralisée de structures et le fait que les très longues listes d’attente génèrent des délais supérieurs au délai d’affectation (de plusieurs années !) du père.
Il fallait donc trouver un point d’attache qui permette d’espérer pour Xavier une prise en charge durable.
Nous avions sollicité des orientations MDPH vers le Loir-et-Cher dès l’automne 2012. Malgré toutes les démarches, toutes les visites et courriers, nous n’avons rien obtenu à la rentrée 2013, si ce n’est après un début de réclamations, quelques heures (4) par semaine de suivi à domicile par le SESSAD du département.

L’automne 2013 a été particulièrement éprouvant par le comportement de Xavier. Nous avons été proches du point de rupture physique et mental. Nous avions donc dès le mois d’août sollicité un avocat pour envisager un recours devant le tribunal administratif sur l’atteinte aux droits fondamentaux de Xavier.

La première tentative, quelques jours après l’affaire Amélie, a été un échec complet car l’avocat avait pris son travail par dessus la jambe et n’avait produit qu’un très maigre mémoire, bien peu argumenté. Notre affaire n’a donc même pas été audiencée et a été rejetée d’emblée.

Nous avons donc pris les choses en main et rédigé nous-mêmes une nouvelle requête, sous l’angle du référé-liberté, déposée le 29 octobre 2013 au tribunal administratif d’Orléans.

Cette requête, longue de 27 pages, que vous pouvez télécharger en suivant ce lien, décrit parfaitement le long combat pour Xavier ces dernières années, et nos difficultés de ces derniers mois.

Notre demande a été rejetée en 1ère instance. Nous sommes donc allés devant le Conseil d’État, en appel, et avons donc créé la première jurisprudence de cette instance suprême pour les placements des enfants handicapés, en référé-liberté.

Le communiqué du Conseil d’État, ainsi que l’ordonnance, sur la décision est visible à ce lien :

http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/placement-d-un-enfant-autiste.html

Toute la procédure illustre ainsi l’incohérence générale du système en France, où :
- les ARS sont responsables de l’offre de soins, mais invoquent en justice quand bien même il est prouvé que cette offre est notoirement insuffisante et que leur responsabilité est engagée, qu’ils ne peuvent imposer l’admission d’un enfant à un établissement ;
- les établissements se retranchent derrière leur saturation et l’insuffisance de financement des ARS ;
- les MDPH orientent les enfants puis ne sont plus responsables de rien dans l’effectivité de l’admission de ces enfants.

Cherchez l’erreur !

Notre quotidien, et l’absurdité du système administratif français, sont parfaitement repris par deux émissions émouvantes de la semaine dernière :

- Zone interdite du 19 janvier 2014 ;
- le témoignage émouvant et si proche de notre quotidien d’Églantine Eméyé, dans Le Monde en Face sur France 5 le 21 janvier 2014

Nous avons désormais déposé une requête devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et espérons par ce biais :
- faire condamner la France dans sa « prise en charge » des enfants autistes
- provoquer une demande par la CEDH d’une évolution législative française garantissant mieux les droits de nos enfants

Nous vous tiendrons au courant.



1 commentaire

  1. Dr HOUOT 7 avril

    Bonjour,
    je suis psychiatre et médecin du sommeil.

    J’ai travaillé en Unité d’autisme pour jeune adultes (en HP) il y a déjà 10 ans. J’ai toujours soutenu les « nouvelles » techniques comportementales contre l’influence de la psychanalyse.
    J’ai bien connu bien les difficultés de Xavier avec d’autres adolescents et jeunes adultes souvent dans des circonstances dramatiques telles que vous les évoquez. J’ai ainsi travaillé aux pré-médications (lourdes parfois) pour effectuer des soins dentaires.

    Je voulais vous témoigner mon soutien tout d’abord. et ensuite, vous dire que Xavier peut essayer la MELATONINE à 5 mg, 8 voire 10 mg le soir 1 heure avant le coucher.Il existe des formes vendue en paraphamacie peu chères comme la MELATONINE marque Superdiet 1.8 mg ( en gélules déconditionnables dans du yourt par ex c’est sans gout : amidon de riz). cela 17.60 € les 120 gélules cf site français : « jevaismieuxmerci.com »
    c’est un produit tres sérieux de qualité que je recommande à bcp de patients adultes âges ou enfants, quasiment sans contrindicatiosn ou interactions médicamenteuses.

    C’est encore moins aux USA. Le traitement CIRCADIN 2 LP (mélatonine retard) vaut très cher (30 € les 30 cps !) non remboursé et sur ordonnance de surcroît sans efficacité supplémentaire par rapport aux formes simples de MLT.

    Enfin, détail important, il faut vérifier avec un ORL (éventuellement sous AG) s’il n’y a pas de troubles obstructifs de la gorge causant des apnées du sommeil sous la forme de végétations ou de grosses amygdales. J’ai en consultation de nbx enfants agités, en retard scolaire, avec des troubles « dys », hyperactifs…etc avec des apnées du sommeil non répérées parce qu’on n’y pense pas pour les enfants.
    Le premier symptôme des apnées de l’enfant est le ronflement puis les troubles diurnes de comportement qui ne doit pas exister en principe naturellement.

    Recevez l’assurance de mon sincère soutien moral (hélas faute de mieux !)

    Dr Jean-Stéphane Houot
    79 route de Lyon
    01640 SAINT JEAN LE VIEUX (Ain)

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